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Décision (UE) 2018/826 du Conseil du 28 mai 2018 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

CELEX
32018D0826
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-28
In force since
2018-05-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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