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Décision (UE) 2018/847 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Belgique — EGF/2017/010 BE/Caterpillar

CELEX
32018D0847
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-05-30
In force since
2018-06-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2018, un montant de 4621616 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 30 mai 2018.

Relations

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