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Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination du directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

CELEX
32018D0921(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-18
In force since
2018-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 M. Christian L.L.G. ARCHAMBEAU, né à Vielsalm (Belgique) le 11 avril 1960, est nommé directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Office») pour une période de cinq ans.

2 La date à laquelle commence à courir la période de cinq ans visée au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’Office.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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