Décision (UE) 2018/924 du Conseil du 22 juin 2018 abrogeant la décision 2009/414/CE sur l'existence d'un déficit excessif en France
Text
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Article premier
Il ressort d'une évaluation globale que le déficit excessif en France a été corrigé.
Article 2
La décision 2009/414/CE est abrogée.
Article 3
La République française est destinataire de la présente décision.
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