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Décision d'exécution (UE) 2018/945 de la Commission du 22 juin 2018 relative aux maladies transmissibles et aux problèmes sanitaires particuliers connexes qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique ainsi qu'aux définitions de cas correspondantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018D0945
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-06-22
In force since
2018-07-26
End of validity
2028-06-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers connexes qui doivent être couverts par le réseau de surveillance épidémiologique sont énumérés à l'annexe I.

Article 2

Aux fins de la communication de données pour la surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes énumérés à l'annexe I, les États membres appliquent les définitions de cas prévues à l'annexe II.

Article 3

Les décisions 2000/96/CE et 2002/253/CE sont abrogées. Les références à ces décisions s'entendent comme faites à la présente décision.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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