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Décision (PESC) 2018/997 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

CELEX
32018D0997
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-13
In force since
2018-07-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2012/392/PESC est modifiée comme suit: 1) À l'article 13, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2017 au 30 septembre 2018 est de 31000000 EUR.» 2) À l'article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 30 septembre 2018.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 16 juillet 2018.

Relations

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