Décision déléguée (UE) 2018/1007 de la Commission du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant la décision 2008/861/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Text
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Article premier
La liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes, figure en annexe.
Article 2
La décision 2008/861/CE de la Commission est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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