Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2018 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution C(2016) 747 de la Commission

CELEX: 32018D1018(02)
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-10-10
In force since: 2018-11-07
Status: In force

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Article premier

Les réponses relatives à l’importation du carbofuran, du trichlorfon, des paraffines chlorées à chaîne courte et des composés du tributylétain figurent à l’annexe I.

Article 2

L’annexe II de la décision d’exécution C(2016) 747 de la Commission est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

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