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Décision (PESC) 2018/1082 du Conseil du 30 juillet 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine

CELEX
32018D1082
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-07-30
In force since
2018-07-30
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période courant jusqu'au 19 septembre 2018 s'élève à 18180000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 %, et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 60 % pour l'engagement et à 15 % pour le paiement.

3 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 25439596 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 30 % pour l'engagement et à 0 % pour le paiement.»

«2 L'EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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