Décision (UE) 2018/1093 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la France — EGF/2017/009 FR/Air France

CELEX: 32018D1093
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2018-07-04
In force since: 2018-07-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1093/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2018, un montant de 9894483 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 4 juillet 2018.

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