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Seqlense EUR-Lex

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 29 août 2018 de radier l’Alliance européenne des mouvements nationaux du registre

CELEX
32018D1116(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-08-29
In force since
2018-08-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Alliance européenne des mouvements nationaux est radiée du registre.

Article 2

Le destinataire de la présente décision est: Alliance européenne des mouvements nationaux 11 rue de Wissembourg 67000 Strasbourg France

Relations

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