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Seqlense EUR-Lex

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 13 septembre 2018 de radiation de l’Alliance pour la paix et la liberté du registre

CELEX
32018D1116(02)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-13
In force since
2018-09-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Alliance pour la paix et la liberté est radiée du registre.

Article 2

La présente décision est adressée à Alliance pour la paix et la liberté Sentier de Montigny 16 6060 Gilly BELGIQUE

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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