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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2018/1126 du Conseil du 10 août 2018 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

CELEX
32018D1126
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-08-10
In force since
2018-08-13
End of validity
2027-04-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2013/184/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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