Décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5070] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Text

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Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets qui figurent en annexe sont adoptées.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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