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Décision (UE) 2018/1194 du Conseil du 21 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

CELEX
32018D1194
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-06-21
In force since
2018-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne , est approuvé au nom de l'Union et des États membres.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union et des États membres, à la notification prévue à l'article 4, paragraphe 1, du protocole .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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