Décision (UE) 2018/1211 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

La signature du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (ci-après dénommé «accord Interbus») en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc est approuvée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit protocole .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l'Union et des États membres.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.