Décision (UE) 2018/1222 de la Commission du 5 septembre 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» [notifiée sous le numéro C(2018) 5829]

1 La proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age» est enregistrée.

2 Il convient de recueillir les déclarations de soutien en faveur de l'initiative citoyenne proposée, sur la base du constat qu'elle porte sur la présentation, par la Commission, de propositions d'actes juridiques établissant des interdictions liées à la production agricole.

La présente décision entre en vigueur le 11 septembre 2018.

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «End the Cage Age», représentés par Mme Léopoldine CHARBONNEAUX et Mme Olga KIKOU, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.