Décision d'exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32018D1251
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-09-18
In force since: 2018-10-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/1251/oj

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Article premier

L'empenthrine (no CE: non existant, no CAS: 54406-48-3) n'est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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