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Décision (UE) 2018/1275 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939

CELEX
32018D1275
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-18
In force since
2018-10-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Pour la période de quatre ans courant à compter du 9 octobre 2018, les personnes ci-après sont nommées membres du comité visé à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939: M. Peter FRANK, Mme Ulrike HABERL-SCHWARZ, M. Theodoros IOANNIDES, Mme Saale LAOS, M. Jean-Claude MARIN, M. Ján MAZÁK, Mme María de los Ángeles GARRIDO LORENZO, M. Marin MRČELA, M. Antonio MURA, M. Vítor Manuel DA SILVA CALDEIRA, Mme Martine SOLOVIEFF, Mme Raija TOIVIAINEN.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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