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Décision (UE) 2018/1304 de la Commission du 19 septembre 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Eat ORIGINal! Unmask your food» [notifiée sous le numéro C(2018) 6054]

CELEX
32018D1304
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-19
In force since
2018-10-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Eat ORIGINal! Unmask your food» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 2 octobre 2018.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Eat ORIGINal! Unmask your food», représentés par M. Roberto Moncalvo et Mme Christiane Foulier Lambert, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Relations

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