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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2018/1518 du Conseil du 9 octobre 2018 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32018D1518
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-09
In force since
2018-10-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 L'association temporaire d'entreprises Mazars Auditores S.L.P. - Mazars S.A. est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2018 à 2020.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La BCE est destinataire de la présente décision.

Relations

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