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Décision (UE) 2018/1520 de la Commission du 9 octobre 2018 abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1268/2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

CELEX
32018D1520
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-09
In force since
2018-10-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement délégué (UE) no 1268/2012 est abrogé avec effet au 2 août 2018, sans préjudice de l'article 279, paragraphe 3, et de l'article 281, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2018/1046. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au règlement (UE, Euratom) 2018/1046 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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