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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2018/1552 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan

CELEX
32018D1552
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-09-28
In force since
2018-09-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan, est fondée sur le projet de recommandation du Conseil de coopération joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article premier

Le Conseil de coopération recommande que les parties au présent accord mettent en œuvre les priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan figurant à l'annexe .

Article 2

La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.

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