Décision (PESC) 2018/1612 du Conseil du 25 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

CELEX: 32018D1612
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2018-10-25
In force since: 2018-10-27
End of validity: 2026-10-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1612/oj

Text

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Article premier

À l'article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2019.»

Article 2

L'annexe de la décision (PESC) 2015/1763 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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