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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2018/1651 du Conseil du 31 octobre 2018 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2018

CELEX
32018D1651
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-31
In force since
2018-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les contributions individuelles au FED à verser par les États membres à la Commission et à la BEI au titre de la troisième tranche pour 2018 sont indiquées dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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