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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2018/1656 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

CELEX
32018D1656
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-06
In force since
2018-11-08
End of validity
2027-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 13

La présente décision est applicable jusqu'au 14 novembre 2019. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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