Décision (UE) 2018/1663 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin concernant l'adoption de normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

1 La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) du 8 novembre 2018 consiste à approuver l'adoption des normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure [références cesni (18)_29 à cesni (18)_42].

2 La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la réunion en session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), lors de laquelle une décision sera prise concernant les normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure [références cesni (18)_29 à cesni (18)_42], est de soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les exigences du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin avec les normes européennes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure.

1 La position de l'Union exposée à l'article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement.

2 La position de l'Union exposée à l'article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement.

Des modifications techniques mineures à la position exposée à l'article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.