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Décision d'exécution (UE) 2018/1688 de la Commission du 7 novembre 2018 accordant à la Slovaquie des dérogations en ce qui concerne la communication de statistiques conformément au règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie [notifiée sous le numéro C(2018) 7304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018D1688
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-07
In force since
2018-11-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Des dérogations aux dispositions du règlement (CE) no 1099/2008 sont accordées à la Slovaquie en ce qui concerne: a) la production de résultats, pour l'année de référence 2017, pour le point 5.2.11.6 de l'annexe B concernant les statistiques sur les énergies renouvelables; b) la production de résultats, pour les années de référence 2017, 2018 et 2019, pour les points 5.2.3, 5.2.6, 5.2.8.1, 5.2.8.2 et 5.2.8.5 de l'annexe B concernant les statistiques sur les énergies renouvelables (pour l'ensemble des agrégats concernant les produits définis au point 3.5.8.1.7 «Part renouvelable des déchets industriels» et au point 3.5.9 «Chaleur ambiante» de l'annexe A).

Article 2

La République slovaque est destinataire de la présente décision.

Relations

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Versions

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