Décision (UE) 2018/1701 de la Commission du 7 novembre 2018 concernant la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens» [notifiée sous le numéro C(2018) 7300]
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Article premier
La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens» est enregistrée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 12 novembre 2018.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens», représentés par Mme Madeleina KAYN et Mme Stefania DELPRETE, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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