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Décision d'exécution (UE) 2018/1703 de la Commission du 12 novembre 2018 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

CELEX
32018D1703
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-12
In force since
2018-11-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel limité au dumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (relevant actuellement des codes NC 31023090, 31024090, ex31022900, ex31026000, ex31029000, ex31051000, ex31052010, ex31055100, ex31055900 et ex31059020) est clos.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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