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Décision d'exécution (UE) 2018/1732 de la Commission du 30 octobre 2018 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d'observation de la lithosphère en Europe (ERIC EPOS) [notifiée sous le numéro C(2018) 7011] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018D1732
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-10-30
In force since
2018-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au Système d'observation de la lithosphère en Europe, appelé «ERIC EPOS».

2 Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC EPOS figurent en annexe.

Article 2

Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République française, la République hellénique, l'Islande, la République italienne, le Royaume de Norvège, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, la République de Slovénie et la Confédération suisse sont destinataires de la présente décision.

Relations

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