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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

CELEX
32018D1797
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-19
In force since
2018-11-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 2

La liste des membres de chaque projet figure à l'annexe I.»;

Article 2 bis

À des fins d'information, la liste mise à jour consolidée des membres de chaque projet figure à l'annexe II.»;

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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