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Décision d'exécution (UE) 2018/1839 du Conseil du 19 novembre 2018 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande

CELEX
32018D1839
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-19
In force since
2018-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aux fins de la consultation automatisée de données dactyloscopiques, l'Irlande est autorisée à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel conformément à l'article 9 de la décision 2008/615/JAI à compter du 24 novembre 2018.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. La présente décision s'applique conformément aux traités.

Relations

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