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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2018/1884 du Conseil du 3 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

CELEX
32018D1884
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-03
In force since
2018-12-15
End of validity
2026-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit: 1. À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2018 et le 14 décembre 2020 est de 38200000 EUR.». 2. À l'article 18, le second alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 14 décembre 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 15 décembre 2018.

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