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Décision d'exécution (UE) 2018/1891 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/403/UE accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne [notifiée sous le numéro C(2018) 7943] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018D1891
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-30
In force since
2018-12-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/403/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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