Décision (UE) 2018/1905 de la Commission du 28 novembre 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Référendum européen: les citoyens européens veulent-ils que le Royaume-Uni reste ou parte?» [notifiée sous le numéro C(2018) 8006]

L'enregistrement de la proposition d'initiative intitulée «Référendum européen: les citoyens européens veulent-ils que le Royaume-Uni reste ou parte?» est refusé.

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Référendum européen: les citoyens européens veulent-ils que le Royaume-Uni reste ou parte?», représentés par M. Erich Hutter et Mme Tanja Glušič, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.