Décision (PESC) 2018/1940 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
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Article premier
«2 Les mesures visées à l'article 3, paragraphe 2, s'appliquent jusqu'au 12 décembre 2019. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n'ont pas été atteints.»
Article 2
La liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/788/PESC est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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