Décision (PESC) 2018/1941 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation de l'Union européenne en République centrafricaine

CELEX: 32018D1941
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2018-12-10
In force since: 2018-12-10
End of validity: 2026-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2018/1941/oj

Text

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Article premier

«3 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 26131485 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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