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Décision (PESC) 2018/1943 du Conseil du 10 décembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2303 à l'appui de la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32018D1943
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-10
In force since
2018-12-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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