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Décision d'exécution (PESC) 2018/1946 du Conseil du 10 décembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

CELEX
32018D1946
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-10
In force since
2018-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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