Décision d'exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32018D1985
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-12-13
In force since: 2019-01-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/1985/oj

Text

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Article premier

La substance «Willaertia magna C2c Maky» n'est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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