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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2018/2021 de la Commission du 17 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/348 en ce qui concerne, dans le domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, la compatibilité des objectifs révisés figurant dans les modifications du plan national ou du plan au niveau du bloc d'espace aérien fonctionnel présentées par le Portugal et par la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2018) 8489] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32018D2021
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-17
In force since
2018-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/348 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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