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Décision (UE) 2018/2022 de la Commission du 17 décembre 2018 établissant la liste des experts qualifiés pour les chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer [notifiée sous le numéro C(2018) 8561]

CELEX
32018D2022
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-17
In force since
2018-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste des experts qualifiés pour les chambres de recours de l'Agence est établie en annexe.

Article 2

Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer est destinataire de la présente décision.

Article 3

La direction générale de la mobilité et des transports informe les candidats de l'issue de la procédure de sélection.

Relations

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