Décision (UE) 2018/2027 del Consiglio, del 29 novembre 2018, établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la première édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l'environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA)
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Article premier
La position à prendre au nom de l'Union dans la réponse à la lettre aux États AN 1/17.14 — 18/78, envoyée le 20 juillet 2018 par l'Organisation de l'aviation civile internationale, figure dans l'addendum à la présente décision.
Article 2
La position visée à l'article 1er est exprimée par les États membres de l'Union qui sont membres de l'OACI.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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