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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2018/62 de la Commission du 17 janvier 2018 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0062
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2018-01-17
In force since
2018-02-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 396/2005 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Afin de ne pas perturber la collecte d'échantillons destinés au programme national multiannuel de surveillance des résidus, fondé sur des années civiles, il est applicable à partir du 1er janvier 2018.

Relations

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Versions

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