Règlement (UE) 2018/98 de la Commission du 22 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32018R0098
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2018-01-22
In force since: 2018-08-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/98/oj

Text

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Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

À l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, l'entrée relative à l'additif alimentaire E 203 Sorbate de calcium est supprimée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 12 août 2018.

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