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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2018/122 de la Commission du 20 octobre 2017 modifiant les annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32018R0122
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-20
In force since
2018-02-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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