Règlement délégué (UE) 2018/148 de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) À l'annexe II, les codes alphabétiques suivants et les pays correspondants sont respectivement supprimés des colonnes A et B: CICôte d'IvoireGHGhanaPYParaguaySZSwaziland 2) À l'annexe III, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B: PYParaguay 3) Aux annexes II et IV, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B: GQGuinée équatoriale

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018. L'article 1er, paragraphes 1 et 2, est applicable à partir du 1er janvier 2019. L'article 1er, paragraphe 3, est applicable à partir du 1er janvier 2021.