Règlement d'exécution (UE) 2018/155 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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