Règlement délégué (UE) 2018/172 de la Commission du 28 novembre 2017 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32018R0172
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-11-28
In force since: 2018-04-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2018/172/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit: 1) L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. 2) L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er avril 2018.

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